Comment calculer la soulte

Savoir calculer la soultePrenons le temps quelques minutes pour apprendre à calculer une soulte.

Mais avant de se lancer plus en détail dans le calcul il faut se référer à la définition de la soulte : c’est en fait un terme juridique qui est utilisé dans un champ extrêmement précis c’est-à-dire dans le cadre d’un contrat d’échange. Cela s’applique par exemple dans le cadre d’un contrat de mariage ou l’une des parties devra verser de l’argent à l’autre partie en compensation pour l’équilibrage de la valeur des biens.

Place au calcul de la soulte

Maintenant que vous savez précisément la définition de ce terme le calcul final de la soulte doit être effectué de toute manière par un notaire. Vous pouvez déjà dans un premier temps effectuer vous-même quelques calculs pour avoir une approximation mais ce sera au notaire de trancher.

 

Dans le cadre d’un divorce, d’une fin de concubinage ou d’un héritage vous pouvez être confronté à la soulte.

Nous allons prendre un cas de figure extrêmement concret dans le cadre d’un couple qui est marié et qui décide de se séparer. Ce couple va alors entamer une procédure de divorce et il va falloir étaler les différents biens que possède le couple afin d’avoir une répartition équitable. Ce couple a procédé à l’achat d’un appartement et au moment où le divorce sera prononcé le couple devra encore verser 100 000 € de prêts à la banque.

Poursuivons notre exemple pour calculer la soulte

L’appartement à une valeur de 250 000 € le montant de la soulte sera alors équivalent au montant de l’appartement soit de 250 000 € divisés par deux soit 125 000 € auxquels nous allons soustraire le montant du capital restant c’est-à-dire 100 000 € divisés par deux donc 50 000 €. Il reste donc 75 000 € et ce sera le montant à verser pour la personne qui quitte définitivement la maison.

Nous avons pris un exemple volontairement facile mais bien souvent dans le cadre d’une séparation le calcul est beaucoup plus complexe car d’autres biens et d’autres intérêts vont rentrer en jeu et dans ce cas-là le notaire est absolument indispensable pour effectuer ce calcul.

Une réponse à “Comment calculer la soulte

  1. Bonjour, je suis dans la meme situation de rachat de soulte mais de 95 000 euros sur un bien de 435 000 euros. Nous n’avons pas encore divorce. Comment s’est soldee votre cas ? La licitation peut-elle se regler directement avec les impots ? Les deux notaires contactes m’ont annonce 15 000 et m^me 16 000 euros ce qui me parait exorbitant. Le fait de faire ce rachat de soulte avant de divorcer, a l’amiable, ne peut-il pas reduire les frais ? Merci de vos eclairages a tous.

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